Assurance habitation en ligne Responsabilité civile des grands-parents



Responsabilité civile grands-parents pour leurs petits-enfants


Nous avons vu précédemment que les grands-parents, au regard de la loi, ne pouvaient être retenus comme civilement responsables de leurs petits-enfants séjournant temporairement chez eux.

En revanche, il s’avère qu’ils se doivent de surveiller et de prévenir des actes dommageables que pourraient commettre leurs petits-enfants lorsqu’ils leur ont été confiés temporairement.

Leur responsabilité peut donc être engagée pour défaut de surveillance ou de prévention sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil.

Les victimes, dans ce cadre, auront donc à apporter la preuve de la faute ou de l’imprudence.

Les tiers ayant temporairement la garde des enfants


A l’instar des grands-parents, leur responsabilité peut évidemment être recherchée et donc engagée sur le fondement des mêmes articles 1382 et 1383 du Code civil.

En cas de réclamation justifiée d’un tiers victime, il convient tout d’abord de prendre en charge la victime et ensuite d’exercer éventuellement, selon la relation de cause à effet, voir aussi Cause d'exonération de la responsabilité civile en ligne, c'est-à-dire, selon la description des faits et par conséquent des circonstances, une action récursoire (recours en justice) contre le tiers fautif c'est-à-dire les grands parents ou toute autre personne ayant la responsabilité de l’enfant fautif et/ou l’assureur RC du tiers fautif.

De même, si la tierce victime a choisi de s’adresser à un autre coresponsable c'est-à-dire, à une tierce personne qui partage des responsabilités avec d’autres, nous devons éventuellement faire droit à l’action récursoire de l’assurance multirisque habitation, appartement ou maison de ce dernier.

Pour l’admission de ce recours, il convient de mesurer l’importance des fautes respectives, donc des fautes des deux parties, pour n’accueillir le recours que proportionnellement à l’importance des fautes.

Si les fautes sont de même importance, la répartition se fera à parts égales.

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