Echanger un permis étranger et assurer son auto en ligne


Si vous vous êtes dernièrement installé sur le territoire Français et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis de conduire auto Français afin de pouvoir continuer à conduire en toute légalité en France et pouvoir vous assurer en auto.

Suivant votre nationalité, vous devez déposer votre demande d'échange dans un certain délai.

Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire Français vous sera donc délivré.

Quels sont les automobilistes concernés?


Pour pouvoir être concerné par la possibilité d’échanger son permis de conduire étranger contre un permis de conduire auto Français, il y a certaines conditions à remplir qui sont les suivantes :

Il faut posséder un permis délivré par un pays qui est en dehors de l'Espace Economique Européen, qui pratique l'échange réciproque des permis avec la France, vous pouvez vous renseigner auprès des services consulaires du pays qui vous a délivré votre permis de conduire ;

Il faut respecter les conditions pour la reconnaissance en France de votre permis de conduire (voir notre article sur Conduire en France avec un permis non européen) ;

Pour certaines catégories de permis comme les poids lourds, vous devez aussi passer un examen médical qui est obligatoire.

Si vous détenez une carte de séjour en qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou d'apatride, vous bénéficiez de conditions plus souples vous permettant d’échanger votre permis avec un permis de conduire auto Français.

L’article information


Si vous êtes étudiant ou diplomate, vous pouvez conduire avec votre permis étranger, sans procéder à son échange, pendant toute la durée de vos études ou de votre mission en France.

Délais pour échanger son permis étranger par un permis Français


Les délais d’échange de votre permis dépendant de votre situation :

Si vous n’êtes pas Européen et êtes titulaire d'un premier titre de séjour en France comme d’une carte de séjour temporaire, "compétences et talents", carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, le délai pour pouvoir procéder à l’échange de votre permis est de moins d'un an après la date de début de validité de votre titre ;

Si vous n’êtes pas Européen et êtes titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour, le délai à respecter pour pouvoir échanger votre permis contre un permis de conduire auto Français est de moins d’un an après la date de validation de votre visa par l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) ;

Si vous êtes Français, a durée pour échanger votre permis étranger en permis de conduire Français est de moins d’un an après votre entrée en France ;

Si vous êtes Européen, vous avez à partir du 6ème mois et avant le 18ème mois pour pouvoir échanger votre permis.

Au-delà de ces délais, votre permis étranger n’est plus échangeable et donc plus valable en France, pour pouvoir conduire, vous devrez donc passer le permis de conduire Français.

Démarche échange du permis étranger avec un permis Français


Suivant le département dans lequel vous résidez, vous devez vous présenter au guichet :

De votre préfecture ;

De votre sous-préfecture ;

Si vous êtes à Paris vous aurez à vous présenter à la préfecture de Police.

Avant de vous rendre à l’endroit selon votre situation, il est recommandé de vous renseigner car certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes.

Quelles sont les pièces à fournir ?


Pour ne pas oublier un document qui serait nécessaire pour pouvoir procéder à un échange de permis, vous devez contacter votre préfecture ou sous-préfecture, qui vous donnera la liste des documents à fournir en fonction de votre situation (nationalité, lieu d'obtention de votre permis...).

Lors du dépôt du dossier, la présentation des originaux des documents est exigée en plus des photocopies.

Tous les justificatifs doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur traduction officielle en français.

Les pièces à fournir en général

Le formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis complété et signé ;

Le formulaire 06 cerfa n°14948*01 (imprimé obligatoirement en couleur) complété et signé ;

2 photocopies couleur recto-verso de votre permis de conduire étranger ;

1 traduction officielle de votre permis de conduire ;

2 photocopies d'un justificatif de domicile ;

2 photos ;

Pièces supplémentaires à fournir pour un automobiliste non européen


2 photocopies recto-verso de votre carte de séjour ou, si vous détenez un visa valant titre de séjour, 2 photocopies de votre passeport où figure la vignette de l'OFII ;

Si vous avez obtenu le permis dans un pays autre que le vôtre, des justificatifs de votre résidence pendant 6 mois dans ce pays. Cette période de résidence doit inclure la date d'obtention de votre permis étranger ;

Une attestation de votre représentation diplomatique dans le pays de délivrance de votre permis de conduire peut vous être réclamée ;

Pièces à fournir automobiliste Français détenant un permis étranger ?


2 photocopies recto-verso de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport ;

Un certificat d'immatriculation ou de résidence qui a été délivré par le consulat de France dans le pays étranger où vous avez obtenu votre permis de conduire auto. Ce certificat doit couvrir la date d'obtention de votre permis ;

1 justificatif sur la fin de votre séjour à l'étranger, comme un certificat de radiation du consulat français.

Si, en plus d’avoir la nationalité française, vous avez la nationalité du pays qui vous a délivré le permis et que vous ne pouvez pas fournir ces certificats consulaires, voir aussi Le permis de conduire international et l'assurance auto obligatoire possible en ligne, vous pouvez présenter tout justificatif sur votre résidence pendant au moins 6 mois dans ce pays incluant la date d'obtention de votre permis et tout justificatif sur votre retour en France.

Pièces supplémentaires à fournir pour un automobiliste Européen ?


2 photocopies recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport ;

1 justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois minimum comme une facture d’électricité par exemple ;

1 certificat (d’immatriculation, de résidence, de radiation) de votre représentation diplomatique dans le pays étranger qui vous a délivré le permis. Ce certificat doit couvrir la date d'obtention de votre permis de conduire auto.

Si vous avez une double nationalité, c’est-à-dire, la nationalité du pays européen et du pays dans lequel vous avez passé votre permis, et que vous ne pouvez pas fournir ce certificat, vous pouvez présenter tout justificatif de votre résidence pendant au moins 6 mois dans le dit pays incluant la date d'obtention de votre permis.

Coût pour échanger son permis avec un permis de conduire Français ?


Vous devez payer, suivant votre région, une taxe régionale au moment de la délivrance de votre permis de conduire Français.

Le montant de cette taxe est variable et applicable ou pas selon les régions.

Comment se déroule la délivrance du permis de conduire Français ?


La remise du permis de conduire Français

Lors de la délivrance de votre permis de conduire auto Français, votre permis étranger vous est retiré.

Vous pouvez demander que le permis vous soit remis dans n'importe quelle sous-préfecture de votre département.

Quel est le délai de la délivrance du permis de conduire Français ?

Le délai de délivrance du permis de conduire auto Français est variable selon les préfectures et donc de leur fréquence de traitement du dossier.

En cas de doute sur l'authenticité de votre permis étranger, la procédure d’échange peut être un peu plus longue.

Dans cette hypothèse, la préfecture peut saisir les autorités de délivrance de votre permis, qui ont 6 mois pour répondre.

Dans l'attente, vous recevez, contre la remise de votre permis, une attestation vous autorisant à conduire. En l'absence de réponse des autorités étrangères dans les 6 mois, l'échange de votre permis ne sera pas effectué ;

Quelles sont les caractéristiques du permis de conduire Français qu’il vous a été remis ?

La date d'obtention du permis Français est la même que celle qui figure sur votre permis de conduire étranger.

Si vous êtes titulaire de votre permis étranger depuis moins de 3 ans, le permis Français qui vous est délivré est un permis probatoire jusqu'à la fin de la période de 3 ans.

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Une fois l’échange de votre permis étranger en permis Français, il est obligatoire de souscrire une assurance auto et vous pouvez le faire en ligne sur notre site directement sur internet.

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