Assurance habitation sinistre incendie



Les dommages causés, à la suite d’un incendie ou d’une explosion de l’habitation, sur les biens des assurés, sont garantis par le contrat d’assurance quel que soit le lieu où l’évènement a pris naissance et quelles que soient les origines et causes de cet incendie ou de cette explosion.

Exceptions à ce principe général


L’incendie qui a causé un dommage aux matériels électriques et électroniques d’origine interne relève de la garantie assurance « Dommages aux appareils électriques » ;

L’incendie, qui peut résulter d’un tremblement de terre, d’une éruption volcanique ou d’un raz-de-marée, ne donne pas lieu à constatation de l’état de catastrophe naturelle ;

L’incendie causé par une source de rayonnement ionisant.

Les dommages résultant de fumées et de rayonnement d’un incendie d’une habitation sont des « dommages d’incendie », ceux qui sont causés par l’onde de choc, accompagnant le passage d’un avion en vol supersonique, sont des dommages dits « d’explosion ».

L’implosion est une explosion particulière, voir aussi L'incendie d'une habitation dû à la chute de la foudre en ligne, pareillement, le coup d’eau est assimilé à une explosion.

Dommages non assuré par le contrat habitation


Les dommages ménagers sont des dommages consécutifs à une abondance de chaleur dans l’habitation, sans qu’il y ait eu un incendie, par exemple un fer à repasser qui chute sur la moquette) ;

Les dommages causés par des escarbilles, (=fragments de combustibles incomplètement brûlés qui s'échappent de foyers), sur un tapis, un fauteuil ou un canapé à partir du moment où elles proviennent d’un feu de cheminée ou d’une cigarette ;

Bon à savoir sur l’assurance incendie de l’assurance habitation


L’article L 122-5 du Code des Assurances précise que « La compagnie d’assurance, conformément à l’article L 121-7, ne répond pas des pertes et détériorations de la chose ou de l’habitation, assurée provenant du vice propre ; mais il garantit les dommages d’incendie qui en sont la suite (…) ».

L’article L 121-7 du Code des Assurances définit quant à lui que « les déchets, diminutions et pertes subies par la chose assurée et qui proviennent de son vice propre ne sont pas à la charge de l’assureur, sauf convention contraire ».

Au titre des évènements garantis, les dommages occasionnés par un incendie à l’habitation, appartement ou maison, aux biens étant assurés, sont garantis par le contrat d’assurance habitation.

En conséquence, si le bien ou l’habitation, à l’origine de l’incendie prend feu et entraîne des dommages d’incendie au contenu ou à l’habitation, l’indemnisation des dommages s’effectue au titre de la garantie « Incendie » et comprend le bien ou l’habitation à l’origine de l’incendie. L’incendie limité au seul appareil relève de la garantie optionnelle appelée « Dommages aux appareils électriques ».

Exemple : la chaudière de la maison ou de l’appartement de notre assuré prend feu.

L’incendie se propage dans toute la maison. L’assuré sera indemnisé et donc compensé pour les dommages causés par l’incendie à son habitation ou à son appartement, et sera aussi indemnisé pour la substitution de sa chaudière.

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