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Assurance moto en ligne : la responsabilité civile


La garantie responsabilité civile est comprise dans le contrat d’assurance moto, souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, qui est obligatoire.

Quelles sont les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile


Les conséquences pécuniaires de la garantie Responsabilité Civile de la personne qui a souscrit un contrat d’assurance moto, en raison de dommages corporels ou matériels qu’une tierce personne a subi, voir aussi La garantie protection juridique de l'assurance moto en ligne, y compris par des passagers de la moto qui possède un contrat d’assurance moto, dans la réalisation desquels la moto est impliquée et résultant :
D’accident ou d'Incendie ;

Explosion qui a été causée par une moto dont son propriétaire possède une assurance moto.

Explosion qui est issue de produits qui servent à l’utilisation de la moto ainsi que les objets qu’il transporte qui pourraient chuter;

A la suite d’un accident qui est couvert grâce à l’assurance de « Responsabilité Civile » qui est comprise dans le contrat d’assurance moto : la défense de toute personne assurée si elle est poursuivie devant les juridictions répressives, y compris en cas d’infraction aux règles de la circulation ; la représentation et l’assistance de toute personne assurée devant la Commission de Suspension du Permis de Conduire.

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