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Assurance moto en ligne : le constat amiable


Pour télécharger un constat amiable, an cas d’accident de moto, vous pouvez le faire en ligne via le site internet de notre compagnie d’assurance, en cliquant sur l'image ci-dessus.

Le lien ci-dessous permet de télécharger le constat amiable d’accident moto que vous pouvez utiliser en cas d’accident avec votre moto.

Il est préférable de l’imprimer en deux exemplaires et de les remplir ou bien effectuer une photocopie du constat car un constat amiable classique est un document carbone qui permet de dupliquer un deuxième exemplaire lorsque vous le remplissez.

Dès que le constat amiable est rempli, chacun des conducteurs de moto doit envoyer un exemplaire à la compagnie d’assurance chez laquelle il a souscrit un contrat d’assurance moto qui est obligatoire.

Comment remplir un constat amiable ?


Voici les différentes étapes nécessaires pour compléter un constat amiable :

1 : Il est très important de mentionner la date de l’accident sur le constat amiable d’accident ;

2 : Il faut indiquer sur le constat si l’accident a eu lieu dans un centre ville ou en dehors de l’agglomération et préciser le lieu exact en indiquant si c’est sur parking, dans un lieu privé ou un lieu public ;

3 : Indiquer s’il y a des blessés issus de l’accident ;

4 : Indiquer s’il il y a plusieurs moto qui sont mises en cause dans l’accident et si des dégâts sont à déplorer, par exemple des dégâts à une clôture ou à un feu rouge et préciser s’il y a d’autres moto endommagées lors de l’accident ;

5 : S’il y a des témoins de l’accident il convient de le préciser en haut du constat en indiquant le nom, prénom et numéro de téléphone.

Attention si vous circulez dans votre moto avec un passager celui-ci ne peut pas être considéré comme témoin car il circule dans votre moto et son témoignage n’est pas recevable, car il peut être un faux témoignage, pour obtenir le recours assurance envers l’autre compagnie d’assurance ;

6 : La précision de l’endroit du choc sur votre moto en est très importante afin de déterminer et de comprendre, par rapport aux croquis, de quelle façon circulent les motos. Ces éléments permettent à votre compagnie d’assurance de déterminer votre responsabilité lors de votre accident avec votre moto.

Informations accident moto


Il faut savoir que les éléments précisés sur le constat amiable d’accident sont indispensables pour une bonne gestion de votre dossier sinistre assurance moto.

Même si vos dégâts sont légers, il convient donc de le préciser en observation car souvent les dégâts sur la moto en n’apparaissent que très superficiellement avant démontage par le carrossier mais après démontage les dégâts sont souvent plus importants.

Au milieu du constat d’accident de moto, il y a des cases numérotées de 1 à 17 : elles permettent de déterminer votre responsabilité lors de l’accident avec votre moto.

Il faut faire attention à bien cocher les bonnes cases et éviter que la responsabilité lors de cet accident se retourne contre vous. Il est donc très important de ne cocher que les cases correspondantes à votre accident avec votre moto.

Quelles sont les cases qu’il faut cocher dans le constat amiable ?


La case 1 : qui indique si vous étiez en stationnement ou à l’arrêt avec votre moto;

La case 2 : quitter un stationnement ou ouvrir une portière (ne cochez pas cette case si vous aviez repris le cours normal de la circulation au moment de l’accident avec votre moto) ;

La case 3 : prendre un stationnement avec la moto en (ne cochez pas cette case si vous rouliez, au pas, avec votre moto ou si vous cherchiez un emplacement pour vous garer mais uniquement si vous vous déplaciez avec votre moto) ;

Les cases 4 et 5 : si votre moto sortait d’un parking. Il ne faut pas cocher ces cases si le lieu où la moto circulait est privé ou ouvert à la circulation publique ;

Les cases 6 et 7 : si votre moto s’engageait sur une place à sens giratoire ou si elle roulait sur une place à sens giratoire. Il faut que vous complétiez, dans la rubrique « observations », s’il y a une notion de priorité à droite dans le sens giratoire ;

La case 8 : les véhicules se sont heurtés à l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file. Dans ce cas, il faut cocher cette case uniquement lorsque vous avez percuté la moto qui est devant vous ;

La case 9 : votre moto roulait dans le même sens sur une file différente. Dans le cas où votre moto se trouvait à l’arrêt, ne cochez pas cette case. Signalez que vous étiez arrêté en dans la rubrique « observations » ;

La case 10 : votre moto changeait de file. Un changement de file avec votre moto ou un déboitement est considéré comme tel ;

Les cases 12 et 13 : la moto virait à droite. Dans cette situation, il faut cocher ces cases uniquement si votre moto changeait de direction lors de l’accident ;

La case 15 : si la moto empiétait sur une voie réservée à la circulation des motos en sens inverse. Il ne faut cocher cette case que si vous rouliez avec votre moto bien à droite ;

La case 17 : la moto n’avait pas respecté un signal de priorité. Dans ce cas, il faut cocher cette case pour non respect d'un feu rouge, d'un stop ou d’une priorité à droite exemple « panneau de sens ou stop » ;

Le schéma de la case 13 qui correspond au croquis de l’accident de l’moto lors du choc. Il convient d’effectuer un croquis des motos lors du choc en matérialisant les motos par un rectangle et un delta pour préciser l’avant de chaque véhicule.

N’oubliez pas d’indiquer l’axe médian. Ce croquis peut avoir une incidence importante sur la notion de responsabilité ;

L’onglet 14 : observation. C'est dans cet onglet que l’on précise ou confirme ce qui s’est passé lors de l’accident. Cet onglet est très important pour confirmer ou non votre responsabilité lors de l’accident avec votre moto ;

La case 15 : signatures des conducteurs des motos. Il est très important de signer le constat, après l’avoir bien relu et que si vous êtes d’accord sur les termes du constat, car si ce dernier n’est pas signé, il n’est pas valable. Il faut donc qu’il comporte la signature des deux motos.

Voir aussi L’obligation du permis moto de la catégorie A en ligne

Contestation accident moto et assurance


Si vous n’êtes pas d’accord avec la déclaration du tiers vous n’êtes pas dans l’obligation de signer le constat, par contre, vous devez transmettre vos coordonnées au tiers et prendre les siennes afin de pouvoir déclarer ce sinistre à votre compagnie d’assurance qui assure votre moto.

Dans ce cas, les dispositions du code des assurances s’appliquent et vous êtes partiellement responsable de l’accident avec votre moto soit à 50%.

Conseil pour remplir le constat amiable d’accident moto



Il faut remplir le constat lorsque l’autre conducteur de la moto est présent.

Si l’autre conducteur de moto refuse de remplir le constat amiable, il faut relever son numéro d’immatriculation et son numéro de contrat d’assurance sur son papillon vert sur le pare brise, ainsi que prendre ses coordonnées téléphoniques si possible.

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