Assurance auto carte verte en ligne



La carte verte d’assurance auto en ligne


La carte verte d’assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d’assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l’ancienne attestation d’assurance auto jaune qui existait auparavant.

Description de la carte verte d'assurance auto internationale


Une carte verte assurance auto se compose de deux parties :

le certificat d'assurance auto , coupon à mettre sur le pare-brise ;
la carte verte ou attestation d’assurance auto.

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur et de l'assureur, les dates de validité, le numéro de contrat, l’immatriculation et la marque du véhicule ; au dos de la carte verte d’assurance figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière dans le pays visité.

L'attestation d'assurance auto ne peut plus être signée par le souscripteur; la carte verte est signe uniquement par l’assureur.

Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.

La carte verte est une présomption d’assurance auto


La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance automobile. En effet, il se peut que le contrat assurance auto soit suspendu suite à une mise en demeure, ou résilié suite à la demande de l'assuré ou de sa compagnie d’assurance. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance automobile.

La présomption d'assurance auto subsiste un mois à compter de l'expiration de la date de validité de la carte verte.

En France, suite à la loi du 9 septembre 1986 il est impératif que la vignette d’assurance automobile soit visible de l’extérieur de la voiture sur le pare-brise. Dans le cas contraire le propriétaire de l’ auto risque une contravention de 2è classe : Amende forfaitaire de 22 euros à 75 euros en fonction des délais de paiement.

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La carte verte voiture est valable 30 jours en attendant la réception de votre carte verte définitive.

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Comprendre ce que comporte une carte verte d’assurance auto en ligne


Tous les automobilistes qui ont une auto et un contrat d’assurance détiennent obligatoirement une carte verte d’assurance

La carte verte est composée de plusieurs éléments avec différentes informations permettant de justifier de son assurance auto

Qu’est ce qu’une carte verte d’assurance auto


La carte verte comporte 11 cases différentes numérotées de 1 à 11.

Le nom de la carte verte certificat d’assurance


La première case située en haut au milieu de la carte verte précise qu’il s’agit d’une carte verte internationale d’assurance auto. Cette mention est présente sur toutes les cartes vertes délivrés en France par les compagnies d’assurance, c’est écrit en français et en anglais soit international motor insurance card.

Le bureau national assurance auto


La case numéro 2 de la carte verte d’assurance précise le bureau national d’assurance sous la responsabilité duquel elle est émise donc en France il s’agit du bureau central français d’assurance

La validité du certificat et carte verte d’assurance auto


La case numéro 3 de la carte verte d’assurance automobile précise la date de couverture. Cette date de validité peut être pour quelques jours pour l’assurance auto temporaire ou pour 6 mois dans le cas d’une assurance auto avec règlement au semestre ou annuel lors de paiement annuel. En aucun cas sa validité ne doit dépasser un an.

Code pays assureur et numéro de carte verte


La case 4 de la carte d’assurance auto est situé en haut a droite du certificat c’est cet endroit que l’assureur precise le code pays pour la France le code commence toujours par F il s’agit toujours d’un code commençant par la lettre du pays ou est émise la carte verte d’assurance voiture elle correspondant au code pays: lettre du pays du Bureau sous l’autorité duquel la carte verte d’assurance auto a été émise. Ensuite le code assureur : il s’agit du code d’identification de la compagnie d’assurance qui à délivré la carte verte en général il comporte 3 chiffres.

Ensuite autre élément important sur la carte verte d’assurance auto c’est le numéro de police d’assurance ou numéro de contrat car le terme police d’assurance n’est plus employé de nos jours, on parle plutôt de numéro du contrat d’assurance auto qu’il faut inscrire sur le constat amiable lors de sa rédaction en cas d’accident auto avec un tiers.

La case numéro 5 du certificat d’assurance auto précise les éléments d’identification principale de l’auto assurée il s’agit dans la plupart des cas du numéro d’immatriculation de la plaque de l’auto et pour certain véhicules comme les engins le numéro de châssis ou numéro de série.

La catégorie et marque couverte par le contrat assurance auto


La case 9 de la carte verte d assurance auto c’est la case catégorie pour codifier le type de véhicule couvert par le contrat d’assurance :

Codification véhicule et auto de la carte verte :

A veut dire qu’il s’agit d’une auto
B signifie moto
C pour un camion ou un tracteur
D pour un cycle à moteur auxiliaire
E pour les autobus ou autocar
F. pour les remorques
G. pour les autres véhicules

Validité territoriale carte verte voiture


Sur la case numéro 8 est indiqué la validité territoriale de la carte verte d’assurance auto elle précise la liste des pays dans lesquels vous pouvez circuler avec votre auto sans avoir l’obligation de souscrire une assurance auto complémentaire dans le pays étranger visité.

Les cartes vertes d’assurances sont émises par un bureau de l’union européenne et doivent obligatoirement être délivrée pour l’ensemble des pays de l’union et des pays tiers adhérant à l’accord européen, la compagnie d’assurance ne peut pas barrer la case de l’un de ces pays européen. Par contre si la case d’un autre pays est barrée, cela signifie que vous n’êtes pas assuré au titre de la garantie de responsabilité civile automobile dans celui ci.

Le nom et adresse du souscripteur sur la carte verte


La case numéro 9 précise le nom du souscripteur du contrat d’assurance automobile, le souscripteur du contrat d’assurance auto peut être différent du conducteur principal du véhicule la notion de conducteur principal de l’auto n’apparaît jamais sur la carte verte d’assurance.

Le nom et adresse de la compagnie d’assurance automobile


La case numéro 10 de la carte verte auto intitulé (10. cette carte a été délivré par :) A cet endroit est précisé le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance qui couvre le risque automobile assuré. Il ne s’agit pas du courtier ou du représentant de la compagnie d’assurance mais bien l’assureur de l’auto.

La signature de l’assureur sur la carte verte d’assurance auto


La case numéro 11 de la carte verte d’assurance doit comporter obligatoirement la signature de l’assureur du contrat d’assurance auto il ne s’agit pas du courtier mais bien de la compagnie d’assurance couvrant l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire.

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