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Assurance habitation prévention incendie


L’obligation à terme d’utiliser des DAAF dans les habitations

La loi du 9 mars 2010, publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010, oblige tout occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire de s’équiper de détecteurs de fumée appelé DAAF soit détecteur autonome avertisseur de fumée. Le fait de ne pas s’équiper, ne constitue pas une cause de déchéance de garantie de son contrat d’assurance habitation si un incendie se produit chez l’assuré, voir aussi L’incendie et le Ramonage de la cheminée, de plus, les clients ayant une assurance habitation maison et souhaitant s’équiper de détecteurs de fumée, doivent favoriser ceux qui répondent aux Normes Françaises.

Détecteur de fumé pour la prévention de l’incendie

Le décret d’application de la loi est paru le 10 janvier 2011(Article R.129-12.) Pour équiper son habitation ou son appartement d’un détecteur de fumée, la mise aux normes est à la charge du propriétaire ou du locataire du logement. Cette installation permettra de réduire le nombre d’incendies domestiques et donc d’habitations, notamment, ceux qui se passent pendant la nuit. Il faut savoir que l’assureur n’est pas obligé de prévoir une réduction de la prime si son assuré justifie de l’installation d’un détecteur.

détecteur incendie

Prévention incendie avec foudre sur l’habitation, les paratonnerres

La foudre tombe environ 1,5 million de fois par an ! Les dommages qui en résultent coûtent extrêmement cher pour les compagnies d’assurances. La foudre occasionne dans la majorité des cas des dommages d’incendie et des dommages électriques sur l’habitation. Le paratonnerre s’avère être le meilleur moyen de protection contre la foudre. Il existe des normes techniques pour les choisir et les installer que les fabricants et les installateurs se doivent respecter.

3e moyen lié à la chute de foudre sur l’habitation les parafoudres

Ils sont utiles, afin d’éviter la destruction des appareils électriques en cas de surtension sur l’habitation. Les parafoudres sont très efficaces mais ne peuvent être installés que par un professionnel afin de garantir son efficacité.

4e moyen de prévention pour limiter l’incendie, le débroussaillement

Le débroussaillement est un élément clef pour limiter le risque d’incendie d’une habitation. La loi (article L 322-3 du Code Forestier) impose le débroussaillement dans quatre régions : la Corse, le Languedoc-Roussillon, les Alpes et la Côte d’Azur, ainsi que dans les départements limitrophes de ces régions. Si les propriétaires de maison concernés ne procèdent pas au débroussaillement, la commune peut le faire exécuter à leurs frais et leur responsabilité peut donc être mise en cause en cas de sinistre incendie.

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Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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