Assurance habitation en ligne Garantie responsabilité civile



L’assurance de la Responsabilité Civile Vie Privée à pour objet de garantir les responsabilités du souscripteur du contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, et de son entourage en prenant en compte les employés de son habitation, ceci pendant l’exercice de leurs activités professionnelles, ainsi que les gardes et aides occasionnelles bénévoles procurées au cours de la vie privée, à l’exclusion des risques de la vie professionnelle.

Au titre de cette garantie, la compagnie d’assurance en ligne prend en charge les possibles dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par l’assuré responsable, souscripteur du contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison.

Au titre de la garantie Responsabilité Civile de la Vie Privée des contrats Multirisque Habitation, appartement ou maison, les enfants mineurs de l’Assuré sont, comme leurs parents, couverts par le contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui.

La garantie Responsabilité Civile de la Vie Privée ne prend pas en charge les dommages matériels causés par les parents à leurs enfants et vice versa (dans l’hypothèse où ces enfants font partie de l’entourage de l’assuré).

En cas de dommages corporels, il convient de se reporter à la garantie Responsabilité entre les membres de la famille, cette dernière comportant une exigence d’une importance minimale des dommages corporels (>10 %) et un plafond de garantie (460 fois l’indice), voir aussi Responsabilité civile en ligne, en matière des dommages volontaires occasionnés par un enfant mineur les dommages occasionnés aux grands-parents, par leurs petits-enfants responsables avec leurs parents, (grands-parents en tant que tiers au contrat, ne font pas partie de l’entourage de l’assuré), sont pris en charge au titre de notre contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison.

Voici un extrait des Conditions Générales du contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison en ligne :

Au sujet des personnes en lien avec le souscripteur assuré il s’agit :


du conjoint non séparé de corps ou du concubin, (qu’il soit ou non cosignataire d’un Pacs), de l’assuré ;


des enfants de l’assuré, ainsi que ceux de son conjoint ou de son concubin, résidant sous son toit, à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières du contrat assurance.

des enfants mineurs de l’assuré, de son conjoint ou de son concubin, même s’ils ne résident pas sous son toit ;

des enfants majeurs célibataires de l’assuré, en comprenant ceux de son conjoint ou de son concubin, habitant en dehors de chez lui, à condition qu’ils aient moins de trente ans et qu’ils se trouvent toujours en cursus scolaire, universitaire ou en apprentissage, des personnes résidant en permanence à l’adresse du risque mentionnée dans les Conditions Particulières, à l’exception des locataires et des sous-locataires et des colocataires de l’assuré.

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