Assurance habitation responsabilité civile



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Il est possible de souscrire une assurance habitation, appartement ou maison, garantissant la responsabilité civile, comprise dans le contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, cette assurance étant appelée : « responsabilité civile vie privée».

Le contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, est une bonne solution pour garantir les événements de la vie de tous les jours.

Exemples de dommages garantis par le contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison

Si l’enfant de l’assuré ayant souscrit le contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, casse avec son ballon la vitre du voisin en jouant ;

L’assuré taille sa haie, l’appareil de jardinage lui glisse des mains et blesse l’un des enfants du voisin ; ou ses propres enfants.

Si l’assuré a déjà souscrit une assurance « multirisque habitation, appartement ou maison », la garantie responsabilité civile est comprise dans ce contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, que l’on peut souscrire en ligne.

L’assurance scolaire garantit la responsabilité des enfants uniquement.

Où souscrire un contrat ?


Pour souscrire la garantie responsabilité civile, il suffit d’adhérer à un contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, ceci auprès d’une compagnie d’assurance, en ligne ou directement en allant dans une société d’assurance.

Avant de souscrire le contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, il est nécessaire de vérifier les informations fournies dans le contrat d’assurance habitation par vous-même ou les clauses générales attenantes.

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L’assurance habitation, appartement ou maison, couvre la responsabilité civile qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui (article 1382 du Code Civil). Ce dommage peut par exemple résulter d'une imprudence.

Sachant que la responsabilité civile s’assure, c'est alors la compagnie d’assurance qui se substitue au responsable, l'auteur du dommage, pour indemniser la victime.

Garantie responsabilité civil contrat multirisque assurance habitation


La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers causés par les personnes appartenant à l’entourage de l’assuré qui sont :



A- Les premières personnes assurées sont :

- L’assuré qui a souscrit le contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison ;

- L’entourage de l’assuré ;

- Les gardes et les aides occasionnelles bénévoles comme une personne effectuant du baby-sitting à votre habitation, appartement ou maison, qui soit rémunéré ou non ;

- Les employés de maison par exemple s’ils sont victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle résultant de la faute inexcusable résultant de l’employeur assuré ou des personnes à qui ce dernier a délégué ses pouvoirs.



B- La couverture des dommages causés aux personnes n’appartenant pas à l’entourage de l’assuré (les tiers) :

causés par votre faute, par imprudence ou par négligence ;

occasionnés par vos enfants, s'ils habitent dans votre habitation, appartement ou maison, les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts ;

causés par vos ascendants vivant dans votre maison ou dans votre appartement, comme vos propres parents ;

causés par votre employé de maison soit baby-sitter ;

résultant de l’action de vos animaux, ou ceux que vous gardez, si par exemple vous possédez un chenil ;

produits par les objets que vous possédez, empruntez ou louez ;

du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

Autre garanties issues du contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, dont la responsabilité civile en résulte

Le contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, contenant la responsabilité civile, garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes assurées, voir aussi La Responsabilité entre les membres de la famille en ligne, ceci s’ il y a un dommage corporel, matériel ou immatériel causé à une tierce personne, dans le cadre de leurs vies privées.

Ces dommages peuvent être causés par les personnes étant assurées dans la vie de tous les jours, à l’occasion de la pratique d’activité extrascolaire, lors de stages rémunérés ou non dans le cadre d’études.

Ou les dommages causés par les biens mobiliers et les animaux domestiques dont les propriétaires sont assurés.

Limites de la garantie responsabilité civile du contrat multirisque


Des dommages ne sont pas couverts par cette garantie comprise dans le contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison :

Dommage que vous vous causez ou que vous occasionnez à des personnes de votre entourage ;

Dommage que vous occasionnez volontairement à autrui ;

Dommage produit par un chien qualifié de "dangereux" ;

Dommage causé par un véhicule à moteur.

Comment obtenir un devis assurance habitation en ligne


Pour obtenir votre devis cliquez sur l’image représentant une habitation au haut de notre site ou sur le bandeau devis assurance habitation en ligne vous accédez immédiatement à notre outil de tarification habitation en ligne, le logiciel est un comparateur de tarif car nous vous proposons 2 partenaires assureur pour l’assurance habitation en ligne.

Nos partenaires sont : AXA et FIDELIDADE ASSURANCE. Lors de l’obtention du tarif le logiciel vous propose le meilleur tarif habitation en ligne sur les 2 assureurs.

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Vous pouvez imprimer ensuite votre devis habitation, et vous le recevez aussi par mail en fichier joint vous pouvez ensuite comparer les garanties et tarif de notre assurance habitation en ligne.

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Si vous avez tous les éléments déclaratifs soit : le nombre de pièces de votre habitation ainsi que leur superficie, l'adresse exacte du logement à assurer. Vous pouvez ensuite souscrire immédiatement votre contrat assurance habitation en ligne en payant un acompte de prime d’ assurance de minimum 50 € par carte bancaire. Exemple si votre cotisation assurance habitation est de 25 € par mois, cela règle 2 mois de cotisation. Il n’y a aucun frais de dossier à la souscription de votre contrat d'assurance habitation.

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Après règlement de votre acompte en ligne, vous recevez immédiatement par mail votre contrat d’assurance que vous devez imprimer. Vous devez ensuite nous renvoyer le contrat assurance habitation signé.

Le deuxième fichier joint que vous recevez par mail est votre attestation de couverture d'assurance habitation que vous devez transmettre si vous êtes locataire à votre propriétaire ou bailleur ou syndic de propriété ou bien agence immobilière gérant votre dossier.

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