Attestation assurance auto en ligne




Certificat Assurance Carte Verte


Le certificat d’assurance ou communément appelé "carte verte" est un certificat d'assurance pour votre véhicule qui est délivré par les assureurs européens et a été créé en 1949. Cette carte verte remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.

Le certificat d’assurance se compose en deux parties


Le certificat d'assurance, ou attestation d'assurance est un coupon à mettre sur le pare-brise.

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur et de l'assureur, les dates de validité, numéro de contrat, immatriculation et marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.

Le certificat d’assurance peut être signé par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance , que l'on doit positionner sur le pare-brise, n'a pas besoin d'être signé. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, le certificat d’assurance doit être signé par toutes les autres personnes qui seront amenées à utiliser le véhicule.

Description de la carte verte d'assurance internationale


Le certificat d’assurance n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu suite à une mise en demeure, ou résilié suite à la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, le certificat d’assurance carte verte est considéré comme une preuve d'assurance.

La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration du certificat d’assurance.

En France, suite à la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que le certificat d’assurance ou la vignette d’assurance soient visibles de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire le propriétaire de l'auto risque une contravention de 2è classe : amende forfaitaire de 22 euros à 75 euros en fonction du délai de paiement en cas de non présentation du certificat d’assurance automobile.

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